Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site www.pharmaciecotonne.fr
entre :
La Pharmacie de la Cotonne, société immatriculée sous le numéro 884 786 963 RCS Saint-Étienne, dont le siège social est situé au 6 rue docteur Poty, 42100 Saint-Étienne, représentée par Monsieur Kamil Khial en qualité de pharmacien titulaire ;
Et :
Toute personne physique majeure non commerçante (ci-après “le client”) effectuant un achat via le site, en tant que consommateur, ou toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
L’acceptation des CGV est indispensable pour toute commande. En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les CGV », le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter pleinement et sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit indique clairement les caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les clients particuliers, les prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises).
Pour les clients professionnels, les prix sont exprimés HT (hors taxes) et communiqués sur demande.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant total, précisés avant validation finale de la commande.
La Pharmacie de la Cotonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande s’effectue via le site www.pharmaciecotonne.fr
. Pour être validée, elle doit être accompagnée du paiement correspondant. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais standards : entre 2 et 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Livraison assurée par des transporteurs partenaires.
En cas de retard, le client est informé dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Descellés par le client (hygiène, cosmétique)
Médicaments, compléments alimentaires
Périssables ou personnalisés
Le formulaire de rétractation peut être demandé à l’adresse contact@pharmaciecotonne.fr
. Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Article 7 – Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de :
Conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander son remplacement ou son remboursement.
Article 8 – Responsabilité
La Pharmacie de la Cotonne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits, notamment en cas de mauvaise utilisation ou non-respect des conseils d’usage. Les professionnels reconnaissent assumer l’entière responsabilité de l’usage des produits commandés.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer via contact@pharmaciecotonne.fr
.
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du client ou celui de Saint-Étienne, selon les règles de droit commun.
Article 11 – Disponibilité des CGV
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site www.pharmaciecotonne.fr
et peuvent être téléchargées ou imprimées par le client. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Téléphone
04 77 57 32 52
Horaires
Lundi 08:30–20:00
Mardi 08:30–20:00
Mercredi 08:30–20:00
Jeudi 08:30–20:00
Vendredi 08:30–20:00
Samedi 08:30–12:30
Dimanche fermé
6 Rue Dr Poty
42100 Saint-Étienne
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